La réglementation environnementale 2020 (RE 2020) est obligatoire pour le logement d'habitation neuf depuis le 1er janvier 2022, elle nécessite la réalisation d'une étude thermique et d'une ACV (analyse de cycle de vie) et comporte différentes exigences :
- L’efficacité énergétique du bâti : C'est le coefficient Bbio (besoin bioclimatique) demandé lors du dépôt de permis.
- Le confort d'été du bâtiment : C'est les DH (Degré-Heures d'incofort estival) demandés lors du dépôt de permis.
- La consommation énergétique du bâtiment : C'est le coefficient Cep (consommation en énergie primaire) demandé en fin de chantier, mais à prévoir dès la conception du bâtiment.
- Part non-renouvelable de la consommation énergétique du bâtiment : C'est le coefficient Cep, nr (consommation en énergie primaire non-renouvelable) demandé en fin de chantier, mais à prévoir dès la conception du bâtiment.
- L'impact sur le changement climatique des émissions de gaz à effet de serre relatives aux consommations d'énergies du bâtiment : C'est l'indicateur IC énergie demandé en fin de chantier mais à prévoir dès la conception du bâtiment.
- L'impact sur le changement climatique des émissions de gaz à effet de serre relatives aux produit de construction et équipements : C'est l'indicateur IC construction demandé en fin de chantier mais à prévoir dès la conception du bâtiment.
En plus de l'attestation PC de prise en compte de la réglementation thermique, une attestation sur l'honneur de réalisation d'une ACV est demandée lors du dépôt de permis.
