Réglementation et textes officiels
- Site officiel RT-RE Bâtimentrt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr
Textes réglementaires (décret, arrêté du 4 août 2021, méthode de calcul), fiches d'application, liste des logiciels évalués et Titres V.
- FAQ RE2020 officiellert-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr
Réponses officielles aux cas particuliers.
- Fiche d'application officielle sur les extensionsPDF
Exigences selon la taille de l'extension.
- Document récapitulatif du CEREMA sur les extensionsdoc.cerema.fr
Synthèse des exigences pour les petits bâtiments, les extensions, l'habitat léger de loisirs et les constructions temporaires.
Attestations
- Attestations RE2020 (CSTB)re-batiment2020.cstb.fr
Plateforme pour établir les attestations au dépôt du permis de construire et à l'achèvement des travaux. Elle s'adresse aux bureaux d'études et aux contrôleurs, sauf pour les petites extensions.
ACV et données environnementales
- Base INIESbase-inies.fr
Base de données officielle pour l'ACV. Elle recense tous les matériaux et équipements disposant d'une fiche FDES ou PEP, ainsi que les données environnementales par défaut (DED), et permet de les comparer entre eux.
Caractéristiques des produits et équipements
- ACERMIacermi.com
Certificats des isolants (conductivité λ, résistance R) pour justifier les valeurs saisies.
- CSTB Évaluationevaluation.cstb.fr
Avis Techniques et Documents Techniques d'Application des procédés (menuiseries, systèmes constructifs, ITE…).
- Edibatecedibatec.org
Base de données des caractéristiques techniques des équipements (PAC, chauffe-eau, VMC…) au format des logiciels réglementaires.
- Certitacertita.fr
Certifications NF des équipements de génie climatique (PAC, chauffe-eau thermodynamiques…).
Chauffage au bois
- Flamme Verteflammeverte.org
Label des appareils de chauffage au bois. Il aide à choisir un poêle ou un insert en comparant les rendements, les puissances et les émissions des appareils labellisés.
Retours d'expérience, qualité et bonnes pratiques
- Effinergieeffinergie.org
Labels, observatoire des bâtiments RE2020 et retours d'expérience.
- Agence Qualité Construction (AQC)qualiteconstruction.com
Fiches pathologies et guides de bonnes pratiques (perméabilité à l'air, ponts thermiques, ventilation).
- Guides et Recommandations Professionnelles RAGE et PACTE (Proreno / AQC)proreno.fr
Documents de référence sur les règles de l'art, en neuf et en rénovation, sur l'enveloppe et les équipements. Les Recommandations Professionnelles RAGE sont des documents techniques de référence qui préfigurent un futur NF DTU. Le programme PACTE, financé par les pouvoirs publics, prolonge ce travail depuis 2015.
Exemples : Recommandation professionnelle (PDF) · Guide (PDF)
🌿 Fonds vert : rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
- Cahier d'accompagnement 2026 « Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux »ecologie.gouv.fr · PDF
Texte de référence de la mesure (version 4.2, juillet 2026). Il fixe les conditions d'éligibilité :
- Étude thermique avant / après travaux obligatoire. Elle doit présenter, pour chaque bâtiment, l'état initial et l'état après travaux en énergie primaire et finale sur les cinq usages réglementés, les émissions de GES, ainsi que le gain en % et en kWhEF/an.
- Gain d'au moins 40 % en énergie finale pour les bâtiments tertiaires et mixtes. L'étude permet de vérifier que les travaux chiffrés au devis atteignent ce seuil.
- Classe C du DPE au minimum (ou BBC rénovation 2024, première étape) pour les bâtiments exclusivement résidentiels. L'étude prend alors la forme d'un audit énergétique réglementaire.
- Confort d'été pris en compte. Des protections solaires extérieures doivent être présentes ou installées sur les baies exposées.
- Pas de nouvelle chaudière fioul ou charbon. Le gaz n'est accepté que s'il couvre moins de 30 % des besoins.
- Fiche de l'aide sur Aides-territoiresaides-territoires.beta.gouv.fr
Présentation de la mesure et accès au dépôt du dossier.
- Démarche de dépôt du dossierdemarche.numerique.gouv.fr
Formulaire en ligne. Pour l'édition 2026, la date limite affichée est le 31 décembre 2026.